Conditions de service
Généralités
AVIS IMPORTANT : TRADUCTION NON OFFICIELLE
Cette traduction française est fournie uniquement pour votre commodité. La version officielle et juridiquement contraignante de ces conditions est la version anglaise.
En cas de conflit, d'ambiguïté ou de divergence entre la version anglaise et cette traduction, la version anglaise prévaut en toutes circonstances.
Version : 26 juin 2023
Conditions de service
TENGIVA est le développeur et propriétaire d'un système d'exploitation sous-jacent qui permet des bases de données entièrement numériques, une connectivité des données et des transactions de vente dans l'industrie textile (le « Système »). Ce Système est concédé sous licence à différents Propriétaires de Plateformes qui exploitent et gèrent des Plateformes où les propriétaires de Produits, également appelés Marchands, et les acheteurs peuvent effectuer des transactions numériques (les « Plateformes »). Ces conditions de service (les « Conditions de service de Tengiva ») s'appliquent à l'accès et à l'utilisation du Système et des Plateformes par le Propriétaire de Produit, l'Acheteur et les Propriétaires de Plateformes via un compte en ligne, et s'appliqueront spécifiquement à tout bon de commande, déclaration de travail ou autre document de transaction ou annexe connexe (les « Annexe(s) »).
Pour éviter toute ambiguïté, ces Conditions d'Utilisation sont applicables à tout service fourni par TENGIVA à l'Utilisateur partie figurant dans l'Annexe(s) applicable (« Utilisateur »).
Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que l'Annexe(s) applicable(s), constituent un contrat contraignant entre TENGIVA et vous (le « Contrat »).
EN ACCEPTANT L'ANNEXE(S) DE TENGIVA OU EN CLIQUANT SUR ["J'ACCEPTE" LES CONDITIONS DE SERVICES SPÉCIFIQUES DE TENGIVA ET DU SERVICE], VOUS (A) RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CE CONTRAT ; (B) DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT, LE POUVOIR ET L'AUTORITÉ D'ENTRER DANS CE CONTRAT POUR VOTRE ORGANISATION, QUE VOUS AVEZ L'AUTORITÉ LÉGALE DE LIER CETTE ORGANISATION ; ET (C) ACCEPTEZ CE CONTRAT ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ LÉGALEMENT PAR SES TERMES.
En plus des termes définis directement dans le Bon de Commande, les sections pertinentes de ces Conditions Générales de Service ou dans le Préambule :
1.1 "APIs" signifie toute interface de programmation d'application, ainsi que d'autres commandes ou instructions qui peuvent être fournies par TENGIVA en vertu de ce
Contrat, permettant aux produits logiciels tiers de communiquer avec le Système et les Plateformes, le cas échéant.
1.2 "Propriétaire de Compte" désigne l'Organisation ou l'Individu ayant l'autorité légale d'ouvrir et de représenter l'entité (Organisation ou Individu) sous laquelle le Propriétaire de Compte s'identifie.
1.3 "Utilisateurs Autorisés" désigne le Compte Utilisateur, les employés, consultants, contractants et agents qui sont autorisés par le Propriétaire de Compte à accéder et utiliser le Système et les Plateformes activés par TENGIVA via un Compte Utilisateur.
1.4 "Informations Confidentielles" désigne toutes les informations relatives ou divulguées dans le cadre de ce Contrat, qui sont ou devraient être raisonnablement comprises comme étant confidentielles ou exclusives à la partie divulgatrice. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations que la partie réceptrice peut démontrer : (i) étaient disponibles publiquement au moment de leur divulgation ; (ii) ont été publiées ou sont devenues disponibles publiquement après leur divulgation à la partie réceptrice, sans faute de sa part ; (iii) étaient en possession de la partie réceptrice au moment de leur divulgation par un tiers qui avait un droit légal sur ces informations et les a divulguées sans violer une obligation envers la partie divulgatrice ; ou (iv) ont été développées indépendamment par la partie réceptrice sans référence aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice, comme prouvé par des archives écrites datées. Les Informations Confidentielles incluent pour le Propriétaire de Compte, les Données du Propriétaire de Compte et pour TENGIVA, la Propriété Intellectuelle de TENGIVA.
1.5 "Droits de Propriété Intellectuelle" désigne tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux résultant du droit statutaire ou commun ou par contrat, existant actuellement ou déposés, délivrés ou acquis à l'avenir, y compris tous : (a) droits de brevet et droits en vertu des demandes de brevet ; (b) droits associés aux œuvres de paternité y compris les droits d'auteur et les droits moraux, et toute demande en ce sens ; (c) dessins industriels ; (d) droits relatifs à la protection des secrets commerciaux ; (e) droits sur les marques, les marques de service, les logos, l'habillage commercial, les noms commerciaux et les droits de dessin industriel, et toute demande en ce sens, et (f) tout droit analogue ou lié aux éléments qui précèdent et tout autre droit de propriété relatif à la propriété incorporelle.
1.6 "Matériaux" désigne tous les matériaux fournis ou mis à la disposition des "Utilisateurs Autorisés" dans le cadre de la prestation des Services, y compris le guide de l'utilisateur, le manuel et toute autre documentation mise à disposition par TENGIVA de temps en temps dans le cadre de la prestation des Services.
1.7 "Marchand" désigne tout Propriétaire de Produit entrant dans des transactions numériques de vente complète de ses produits avec un Acheteur via toute Plateforme activée par TENGIVA.
1.8 "Données du Propriétaire de Compte" désigne toute information, donnée et autre contenu, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, soumis, publié ou autrement transmis par ou au nom du Propriétaire de Compte ou de tout autre Utilisateur Autorisé via son Compte, y compris les informations de Comptes Utilisateurs. Les Données du Propriétaire de Compte incluent également toute marque de commerce, marque de service, habillage commercial, nom commercial, nom de marque, logo, nom d'entreprise et nom de domaine, et autres identifications de sources, parrainage, association ou origine, ainsi que la renommée symbolisée par l'un des éléments précédents, détenus ou concédés sous licence par le Propriétaire de Compte et fournis à TENGIVA pour les Services (spécifiquement « Branding du Propriétaire de Compte »).
1.9 "Informations Personnelles" désigne les informations pouvant être reliées à un individu identifiable.
1.10 "Plateforme" désigne la plateforme activée par le Système de TENGIVA, telle que définie dans le Bon de Commande et toutes les résolutions de problèmes, corrections, correctifs, mises à niveau, mises à jour, modifications, améliorations, versions et publications des mêmes, dans la mesure où elles sont mises à la disposition du Propriétaire de la Plateforme.
1.11 "Propriétaires de Plateforme" désigne tout client de TENGIVA disposant d'une licence pour accéder, utiliser et gérer une Plateforme sous son propre nom, y compris TENGIVA elle-même en ce qui concerne la Plateforme.
1.12 "Services" désigne les Services du Système, les Services de Configuration de Données et tout autre service fourni par TENGIVA en relation avec le Propriétaire de Compte, les Produits et les Transactions de Vente en vertu de ce Contrat et tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre.
1.13 "Services du Système" a le sens défini dans les Annexes pertinentes. Pour éviter toute ambiguïté, les Services du Système incluent l'accès et l'utilisation par le Propriétaire de Compte de son compte de Propriétaire de Compte.
1.14 "Base de données TENGIVA" désigne la base de données composée des informations des utilisateurs, y compris les détails de leur compte de plateforme TENGIVA et les informations des produits, et les informations des acheteurs de ces produits, y compris les détails de leur compte de plateforme TENGIVA et les informations de vente associées, sur laquelle TENGIVA a consacré et continue de consacrer un temps et des ressources matériels à la sélection et à la disposition des données en tant que création intellectuelle sur tout site Web ou système informatique ou réseau utilisé en relation avec les Plateformes.
1.15 "PI TENGIVA" désigne le Système, les Services, les Matériaux, et toute propriété intellectuelle, y compris tout Droit de Propriété Intellectuelle, fournie aux Propriétaires de Compte ou à tout autre Utilisateur Autorisé en relation avec ce qui précède. Pour éviter toute ambiguïté, PI TENGIVA inclut également les API, la Base de données TENGIVA, les Statistiques de Performance TENGIVA et toute information, donnée ou autre contenu dérivé de la surveillance par TENGIVA de l'accès ou de l'utilisation par le Propriétaire de Compte des Services.
1.16 "Compte Utilisateur" est inclus dans les conditions supplémentaires spécifiques au service.
Si ces conditions sont en conflit avec les conditions supplémentaires spécifiques au service, les conditions supplémentaires régiront ce service.