Programme Startup - Marques
Conditions Générales

AVIS IMPORTANT : TRADUCTION NON OFFICIELLE

Cette traduction française est fournie uniquement pour votre commodité. La version officielle et juridiquement contraignante de ces conditions est la version anglaise.

En cas de conflit, d'ambiguïté ou de divergence entre la version anglaise et cette traduction, la version anglaise prévaut en toutes circonstances.

Date d'entrée en vigueur : 1er février 2026

1. Accord & Portée

Ces Conditions Générales du Programme Startup (les « Conditions du Programme ») régissent la participation au Programme Startup de Tengiva (le « Programme »). En acceptant de participer au Programme, le Participant accepte ces Conditions du Programme et les Conditions Générales de Vente de l'Acheteur de Tengiva disponibles à l'adresse https://www.tengiva.com/terms-of-service (les « Conditions de Vente »).

En cas de conflit entre les Conditions du Programme et les Conditions de Vente, les Conditions du Programme prévaudront uniquement en ce qui concerne les avantages et obligations spécifiques au Programme.

2. Éligibilité

Le Participant doit répondre aux critères suivants et les maintenir tout au long des 12 mois du Programme :

• Société immatriculée depuis moins de 5 ans à partir de la date de candidature

• Revenus annuels inférieurs à 500 000 USD

• Activités commerciales en cours

Tengiva peut vérifier l'éligibilité à tout moment. La fausse déclaration d'éligibilité entraîne une résiliation immédiate et la perte de tous les avantages.

3. Avantages du Programme

3.1 Crédits de Sourcing

• Montant : 500 USD au total (250 USD valables 90 jours, 250 USD valables 180 jours à partir de la date d'acceptation)

• Utilisation : Sur toutes les plateformes membres de la communauté mondiale Source Textiles et opérées par Tengiva

• Non-transférable : Ne peuvent être transférés, remboursés en espèces, ou combinés avec d'autres promotions

• Expiration : Les crédits non utilisés expirent automatiquement ; pas de prolongations

3.2 Sessions d'Expert

• Quantité : Quatre (4) sessions de 45 minutes durant le Programme de 12 mois

• Annulation : Nécessite un préavis de 48 heures ; les annulations tardives entraînent la perte de la session

• Programmation : Soumise à la disponibilité des experts

• Expiration : Les sessions non utilisées sont perdues à la fin du Programme

3.3 Avantages Supplémentaires

Support prioritaire, accès à la communauté de designers, ressources pédagogiques, et éligibilité au Summit Demo Day fournis « en l'état » sans garantie. Tengiva peut modifier ou interrompre tout avantage avec un préavis raisonnable.

3.4 Accès à la Plateforme

Toutes les transactions effectuées sur les plateformes de la communauté mondiale Source Textiles sont régies par les Conditions Générales de Vente de Tengiva (https://www.tengiva.com/terms-of-service).

4. Obligations du Participant

4.1 Informations Précises

Le Participant garantit que toutes les informations fournies lors de la candidature sont vraies, exactes, et complètes.

4.2 Utilisation de Bonne Foi

Le Participant s'engage à :

• Utiliser les crédits à des fins professionnelles légitimes uniquement

• Assister aux sessions programmées ou fournir un préavis de 48 heures

• Se conformer aux Conditions de Vente de Tengiva et à toutes les lois applicables

• Maintenir une conduite professionnelle avec les fournisseurs et l'équipe Tengiva

4.3 Sécurité du Compte

Le Participant est responsable de la sécurité de son compte. L'accès au compte est non-transférable.

5. Propriété Intellectuelle & Marketing

5.1 PI du Participant

Le Participant conserve tous les droits sur sa marque, ses designs, et ses documents commerciaux.

5.2 Consentement au Marketing

Si le Participant donne son accord lors de la candidature, Tengiva peut mettre en avant le nom, le logo, et les histoires de réussite de la marque du Participant dans les supports promotionnels. Le consentement peut être retiré à tout moment par un avis écrit à startups@tengiva.com.

6. Garanties & Avertissements

6.1 Avantages du Programme « En l'état »

Tous les avantages du Programme sont fournis « EN L'ÉTAT » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Tengiva ne garantit aucun succès commercial, relations avec les fournisseurs, ou résultats de transactions.

6.2 Transactions avec les Fournisseurs

Le Participant reconnaît :

• Les transactions se font directement avec des fournisseurs indépendants

• Les fournisseurs ne sont pas des agents de Tengiva

• Tengiva n'est pas responsable de la performance des fournisseurs

• Toutes les transactions avec les fournisseurs sont régies par les Conditions de Vente de Tengiva

7. Limitation de Responsabilité

Responsabilité Maximale : La responsabilité totale de Tengiva selon les Conditions du Programme ne dépassera pas 500 USD (la valeur des crédits fournis).

Dommages Exclus : Tengiva n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires, ou punitifs, des pertes de profits, de revenus, ou d'interruptions d'activité.

Limites Intégrées : Toutes les limitations de responsabilité des Conditions de Vente de Tengiva (Section 12) s'appliquent à la participation au Programme.

8. Résiliation

8.1 Par Tengiva

Tengiva peut résilier la participation immédiatement pour :

• Violation des Conditions du Programme ou des Conditions de Vente de Tengiva

• Activité frauduleuse ou fausse déclaration

• Perte d'éligibilité

• Fermeture de l'activité ou faillite

8.2 Par le Participant

Le Participant peut se retirer à tout moment par un avis écrit. Tous les avantages non utilisés sont immédiatement perdus.

8.3 Effet de la Résiliation

• Les crédits et sessions non utilisés sont immédiatement perdus

• L'accès à la plateforme continue selon les Conditions de Vente de Tengiva

• Le Participant reste responsable des transactions complétées

• Les obligations de confidentialité survivent

9. Dispositions Générales

9.1 Durée du Programme

12 mois à partir de la date d'acceptation, sauf résiliation anticipée.

9.2 Modifications

Tengiva peut modifier les Conditions du Programme avec un préavis de 30 jours. La poursuite de la participation constitue une acceptation.

9.3 Accord Complet

Les Conditions du Programme, ainsi que les Conditions de Vente de Tengiva, constituent l'intégralité de l'accord concernant la participation au Programme.

9.4 Droit Applicable

Régies par les lois de la Province de Québec, Canada, selon la Section 14.2 des Conditions de Vente de Tengiva.

9.5 Résolution des Litiges

Les litiges sont soumis à la juridiction exclusive de la Province de Québec selon la Section 14.3 des Conditions de Vente de Tengiva.

9.6 Divisibilité

Les dispositions invalides n'affectent pas les autres termes restants.

9.7 Aucune Cession

Le Participant ne peut céder ses droits sans le consentement écrit de Tengiva.

10. Acceptation

En cochant la case lors de la candidature, le Participant reconnaît :

• Avoir lu et compris ces Conditions du Programme ainsi que les Conditions de Vente de Tengiva

• Accepter d'être lié par les deux accords

• Avoir l'autorité pour lier leur entreprise

• Comprendre que les avantages sont discrétionnaires et peuvent être modifiés

Questions : startupbrands@tengiva.com